REBONDISSEMENT. ...douze ans de procédure....bientôt la
fin.........
Rappel du parcours judiciaire
-juin 97: Dépôt de plainte de la partie civile au pénal pour "homicide...
La multiplication des décès en détention et le désarroi dans lequel sont plongées les familles des victimes, l'absence de tout soutien
et de prise en charge de leurs affaires, l'opacité de l'administration pénitentiaires et le peu d'empressement de la justice à établir la vérité, a poussé les...
A.F.L.I.D.D
Mortelle détention
Photos de Laurent Vautrin
Cela se passe à la maison d’arrêt de Grasse, à la prison St Paul de Lyon, à Nice, Angers, Strasbourg ou Paris. Cela se passe en moyenne tous les
deux jours. A...
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2000.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
sur la...