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 91e suicide dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2008.

Le « service public » pénitentiaire en cause devant le Conseil d'Etat



RÉFÉRENCES

Article paru dans l'édition du 14.11.08

JURISPRUDENCE.

 

Au cours des trente dernières années, le Conseil d'Etat a plusieurs fois reconnu la faute de l'Etat dans la mort de détenus. Dans la même période, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, la mise en cause de cette responsabilité a été rendue plus facile. La jurisprudence a remplacé la « faute d'une exceptionnelle gravité » par la « faute lourde », puis par la « faute simple » : l'administration
 peut être condamnée pour une série de négligences.

26 MAI 1978

. Arrêt Wachter. La faute lourde de l'Etat est reconnue pour un décès dans un incendie de cellule à la maison d'arrêt de Metz.


23 MAI 2003

. Arrêt Chabbah. Responsabilité de l'Etat pour une succession de fautes dans le suicide d'un détenu, à qui son mandat de dépôt n'avait pas été notifié, à la prison de Nanterre.


9 JUILLET 2007

. Arrêt Delorme. Suicide d'un mineur placé en cellule individuelle sans accompagnement après sa condamnation, à Angoulême. Faute reconnue pour défaut de vigilance.




Un détenu s'est pendu à la prison de Bapaume
NOUVELOBS.COM | 24.10.2008

La mort de ce détenu porte à 93 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année.

Un détenu âgé de 39 ans a été retrouvé pendu jeudi
dans sa cellule du centre de détention de Bapaume (Nord),
a-t-on appris vendredi 24 octobre de source syndicale.
L'homme, condamné pour meurtre, a été retrouvé vers 19H30 pendu avec des lacets à un radiateur, dans sa cellule qu'il occupait seul, a précisé à l'AFP l'Union fédérale autonome pénitentiaire du Nord/Pas-de-Calais/Picardie, confirmant une information de France Bleu Nord.
"Il n'y avait pas consignes particulières concernant ce détenu qui ne posait pas de problèmes" aux surveillants, a-t-on ajouté de même source.

"Surexposition médiatique"

Interrogée par l'AFP, la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire (AP) à Lille n'a pas voulu confirmer ce suicide.
L'AP à Lille a simplement indiqué que "la surexposition médiatique est à l'origine de la 'sursuicidité' actuelle dans les établissements pénitentiaires" et que "l'administration ne fera plus de commentaires sur les suicides".
"Il s'agit d'une consigne reçue au niveau central" de l'AP, a-t-on ajouté.
La mort du détenu de Bapaume porte à 93 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année, selon l'UFAP.





Un détenu se suicide à la maison d'arrêt de Loos
LEMONDE.FR : Article publié le 22.10.08

Un détenu âgé de 52 ans s'est pendu dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 octobre à la maison d'arrêt de Loos (Nord), près de Lille, un drame qui s'ajoute à la série de suicides dans les prisons en France, a-t-on appris
 mercredi auprès des pompiers.

 

Les secours sont intervenus dans la nuit, peu avant 2 heures du matin. "Malgré les soins prodigués par le SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation) et les sapeurs-pompiers, la personne est décédée", a précisé le Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours, confirmant une information de France Bleu Nord.
Cette nouvelle affaire porte à 91 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2008.

avec AFP




Un nouveau suicide de détenu à la prison de Strasbourg

Article publié le 17 Octobre 2008
Source : LE MONDE.FR 
 

L'homme, mis en examen et incarcéré jeudi, s'est pendu dans sa cellule dans la nuit de jeudi à vendredi. Un détenu majeur s'est suicidé, vendredi 17 octobre, à la maison d'arrêt de Strasbourg, a signalé la direction régionale des services pénitentiaires. Une enquête de police a été ouverte. Les premiers éléments ont déterminé que l'homme s'est pendu dans sa cellule avec ses lacets de chaussures.


Encore un suicide dans une prison en Alsace

Article publié le 19 Octobre 2008
Source : LE MONDE.FR avec AFP

 

Un détenu s'est pendu vendredi 17 octobre dans sa cellule de la maison d'arrêt d'Ensisheim (Haut-Rhin), a-t-on appris samedi auprès du Parquet de Colmar. Ce drame vient s'ajouter à la série noire des suicides dans les prisons en France et plus particulièrement ces derniers jours en Alsace.



Suicide d'un détenu : la Cour européenne condamne la France

NOUVELOBS.COM | 16.10.2008 |
L'Etat français est condamné pour ne pas avoir 'protégé le droit à la vie' etpour traitements inhumains d'un détenu psychotique. Joselito Renolde est mort en 2000 trois jours après une tentative de suicide.

La Cour européenne des droits del'Homme à Strasbourg a condamné jeudi 16 octobre la France, au motifqu'elle n'a pas 'protégé le droit à la vie' d'un détenu psychotique qui s'était pendu dans sa cellule. Joselito Renolde, appartenant à une famille de 'gens du voyage', est mort en juillet 2000 dans une cellule disciplinaire, à l'isolement, dans la prison de Bois-d'Arcy en région parisienne, où il avait été placé après l'agression d'une surveillante.Trois jours avant son décès, il avait tenté de se suicider en setailladant les bras.

Absence de surveillance

La Cour européenne estime que les autorités savaient que ce détenu souffrait de troubles psychotique susceptibles de le conduire à desactes d'automutilations. Elle se dit 'frappée que malgré la tentativede suicide de Joselito Renolde et le diagnostic porté sur son étatmental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique n'ait même pas été envisagée'. Selon la Cour, l'absence de surveillance de la prise quotidienne de son traitement a égalementété un facteur de son décès.
La France est aussi condamnée pour traitements inhumains, pour avoirplacé en isolement et privé de toute visite cet homme qui a éprouvé angoisse et détresse 'au point d'ébranler sa résistance physique et morale'.
L'arrêt de la Cour européenne intervient après plusieurs cas de suicides de détenus adolescents et la révélation par l'Observatoire international des prisons (OIP) de la brutale augmentation (27%) des suicides décomptés au premier semestre 2008 par rapport à la mêmepériode de 2007 dans les prisons françaises

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=842142&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649





13/10/2008

Deux tentatives de suicide à la prison de Mulhouse

SOCIETE - Deux détenus ont tenté de se suicider lundi après-midi à la maison d'arrêt de Mulhouse. La première tentative de suicide, peu avant 15H00, a concerné un homme de 31 ans en détention préventive qui a tenté de se pendre lors d'une absence de son co-détenu, selon une source judiciaire. Il aurait déjà fait une tentative la nuit précédente mais son co-détenu est alors intervenu. L'autre tentative, également par pendaison, a concerné vers 17H00 une détenue âgée de 29 ans impliquée dans une affaire de meurtre. Sa co-détenue était sortie de la cellule au moment de la tentative.




 

10/10/2008

Tentative de suicide à la maison d'arrêt de Strasbourg : le détenu mineur dans un état critique

SOCIETE - Le détenu mineur âgé de 16 ans et demi qui a tenté de se suicider jeudi à la maison d'arrêt de Strasbourg est hospitalisé dans un état "pour le moins inquiétant, qui peut être qualifié de critique", a indiqué le procureur de la République de Strasbourg, Jacques Louvel, lors d'une conférence de presse. Son pronostic vital est engagé.

Selon Jacques Louvel, le jeune homme, dont l'identité n'a pas été communiquée, était arrivé à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau le 7 octobre, en provenance de Metz-Queuleu et au lendemain du suicide par pendaison d'un mineur incarcéré dans cet établissement. D'après l'Observatoire international des prisons, les deux jeunes détenus avaient un temps partagé la même cellule. Le procureur de Strasbourg n'a pas confirmé cette information. "Je pense qu'il a eu quelques difficultés de discipline à Metz qui expliquent son transfert", a-t-il déclaré : "C'est évident qu'il y a un certain nombres de rapprochements à faire avec Metz, mais ce serait irresponsable pour moi de me lancer dans une théorie sur ce sujet-là".
Le mineur "a été découvert hier peu avant 14 heures pendu dans sa cellule avec un drap", selon le parquet. Un massage cardiaque lui a été prodigué sur place par les surveillants, avant son transfert par le Samu vers l'hôpital de Strasbourg-Hautepierre





Article publié le 09 Octobre 2008
Source : LE MONDE.FR

 

Dans la nuit de lundi à mardi dernier, un mineur de 16 ans a été retrouvé mort dans sa cellule. D'après les premières conclusions de l'enquête, il se serait pendu pour obtenir un changement de cellule. Un procédé qui serait apparu ces derniers jours. Trois tentatives de suicide et une pendaison en l'espace d'une semaine : la maison d'arrêt de Metz-Queuleu (Moselle) est le théâtre d'une série inquiétante. Condamné à six mois ferme pour trafic de stupéfiants et conduite sans permis, un jeune homme s'est suicidé lundi 6 octobre. Nabil L. avait été interpellé et incarcéré dans le quartier des mineurs de la prison le 2 octobre  2008

En visite à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, où l'adolescent s'est pendu lundi, la ministre de la justice a demandé que tout mineur soit présenté à un magistrat avant son incarcération. Une grille d'évaluation des risques doit être mise en place. Après le suicide d'un adolescent de 16 ans détenu au quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, un établissement récemment présenté comme "modèle" par Rachida Dati, la ministre de la justice a annoncé, jeudi 9 octobre, des mesures visant à prevenir le suicide des mineurs en prison. La garde des sceaux a pris un décret faisant obligation de présenter à un magistrat du parquet tout mineur sur le point d'être placé en détention.